Newsletter

- Sénégal, GAINDE 2000

Worldwide Alliance for Global Paperless Trade

Paperless trade is a concept building now on a strong technological and legal framework to set itself up as the main mode of international trade transactions. The emergence of many local, bilateral and regional initiatives around the globe is illustrative of the concept’s breakthrough. However, there are some objective limitations that slow down its development. These include:

• A lack of perfect integration of the B2B and G2G logics in international trade transactions;
• A lack of harmonization in the implementation of paperless-related recommendations;
• Problems of legal recognition, at international level, of digital signatures and international trade-related documents.

Thus, with the increasing development of Single Windows for trade formalities around the world, there is an operational framework likely to provide practical solutions and help bypass hindrances to the development of paperless trading worldwide. Single Windows should be pooled around a Worldwide Alliance to play that practical role.

Missions
The Worldwide Alliance is meant to be a framework enabling Single Windows to better structure their operation (notably as part of the receivability and issuance of international documents) and adopt common practices and diligences. The main missions to be assigned to such an Alliance should include the following:

• Liaise with international organizations to address practical problems and the stakes of SWs and paperless trading;
• Formulate recommendations and practical guidance for the establishment of paperless trade;
• Facilitate the implementation of pooled platforms for certain crosscutting aspects of SW operation and cross border trade;
• Promote the universal acceptance of international e-documents relative to trade, transport and customs.

Organization
The Worldwide Alliance might operate based on a governance structure shaped on the following bodies:

• The General Assembly: All members
• The Board : Elected members
  • Chairman
  • Deputy Chair for Africa
  • Deputy Chair for Americas
  • Deputy Chair for Asia – Pacific
  • Deputy Chair for Europe
  • Treasurer
  • Secretary in charge of Communication (to be recruited)
  • Executive Secretary (to be recruited)
• The Technical Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members
• The Legal Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members
• The Organizing and Standards Commission
  • Chairman
  • Deputy Chairman
  • Secretary
  • Members

Legal Form of Organization
The Worldwide Alliance could take the form of an international association registered in Geneva where it can have its main office.

Funding
The Alliance shall have adequate means to operate a Secretariat. To this end, it will secure funding from the following sources:

• Members’ contributions ;
• Members’ donations ;
• Grants as part of specific projects ;
• Services provided to members.

Membership
The Alliance will have three categories of members:

1. Ex-officio members: All corporate bodies operating a Single Window for trade can be fully-fledged members and are entitled to hold all responsibilities within the Alliance;


2. Associate members: Any physical person or corporate body having an interest in issues relative to the Worldwide Alliance. They shall pay contributions but will hold no responsibility within the Alliance ;


3. Observer members: this category is intended for international organizations and associations. They shall pay no contribution, nor will they hold any responsibility.

[Septembre 2011]

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES GUICHETS UNIQUES

La feuille de route de Dakar

La 2^e édition de la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques, organisée les 08 et 09 Juin 2011 à Dakar, a suscité un élan nouveau. Une vision qui a été matérialisée par une feuille de route qui repose sur sept recommandations majeures.

« Le passage de l’automatisation à la dématérialisation des procédures du commerce » a été le thème de cette édition. Le Ministre du Commerce a présidé l’ouverture des travaux en présence du Directeur Général des Douanes du Sénégal, du Représentant de la Commission des Nations Unies pour l’Afrique, du Président de l’Alliance Asie-Europe pour le commerce sans papier (ASEAL) et de l’Administrateur Général de GAINDE 2000. Les assises qui ont regroupé représentants d’institutions internationales, administrations publiques des pays africains, experts, ont été sanctionnées par huit recommandations devant conforter la promotion des guichets uniques dans le monde.

Les acteurs ont examiné l’opportunité de la mise en place d’une Alliance Mondiale pour le commerce transfrontalier dématérialisé et d’un cadre de diffusion et de partage conformément aux standards et recommandations internationales pour un commerce efficace et interopérable. Sur cette lancée, ils ont jugé opportun d’encourager les projets pilotes bilatéraux, sous régionaux et régionaux et de susciter le partage d’expérience pour l’évolution rapide des modèles de Guichet Unique vers les meilleures pratiques. Entre autres recommandations : assistance technique, recherche de financement des projets nationaux de Guichet Unique; création d’un réseau d’experts régionaux en Afrique pour accompagner les phases de préparation et de mise en œuvre du commerce sans papier ; mise en place des modèles de données régionaux.

Ces recommandations font suite à deux jours de discussions entre acteurs de la facilitation des échanges qui ont passé en revue les meilleures pratiques en termes de commerce sans papier. Les étapes de la mise en place d’un guichet unique ont été passées en revue : facteurs juridiques, techniques et organisationnels pour définir un modèle approprié de guichet unique ; performances d’un guichet unique ; dynamique continue d’amélioration.

Le 6^ème Sommet ASEAL, organisé pour la première fois en Afrique et le 2^ème Forum africain se sont déroulées les 06 et 07 Juin 2011 en prélude à la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques. Deux rencontres qui ont permis de convenir de la mise en place d’environnements coopératifs et de systèmes inter opérables dans la dynamique de promotion des guichets uniques. Une démarche qui aura entre autres défis : l’interopérabilité et l’acceptation des documents internationaux.

[juin 2011]

Lancement de la plateforme Import Control System au Sénégal

La plateforme ICS a été lancée ce 27 Décembre 2010 à la Chambre de Commerce de Dakar. Acteurs portuaires, transporteurs, transitaires, manutentionnaires, douane et opérateurs économiques ont été conviés à cette journée. ICS est une nouvelle règlementation des exportations vers l’Union Européenne.
La plateforme ICS s’inscrit dans un contexte réglementaire qui impose la dématérialisation électronique totale des échanges au sein de la Communauté Européenne afin de sécuriser les flux du commerce international. Au 1er janvier 2011, l’Europe exigera des informations préalables sur les marchandises en provenance des autres régions du monde avant leur arrivée dans sa zone par voie aérienne, ferroviaire ou maritime. Ainsi à partir de cette date, les opérateurs non européens devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises avant qu’elles n’entrent dans le territoire de l’Union Européenne.
La plateforme a été mise en place pour permettre aux opérateurs sénégalais et africains de répondre aux exigences d’ICS par l’envoi de messages électroniques à l’exportation de marchandises vers la Communauté Européenne.

[décembre 2010]

Commerce sans papier : Premiers certificats électroniques délivrés au Sénégal

Après le lancement avec succès du projet pilote « commerce sans papier », le premier certificat électronique a été délivré, le mercredi 27 octobre 2010, à la banque BSIC Sénégal par le centre d’enregistrement de GAINDE 2000. Dans le cadre du projet de dématérialisation, GAINDE 2000 a mis en place un centre d’enregistrement de certificats électroniques. La BSIC, connectée au réseau ORBUS, intervient dans la délivrance de documents électroniques pour l’importation et l’exportation. Le certificat électronique permet d’une part d’authentifier l’émetteur du document électronique et d’autre part d’assurer au destinataire que le contenu du message n’a pas été altéré et est identique au document qui a été signé et transmis.

[novembre 2010]

Coopération sud-sud : Sénégal – Burkina Faso

Le Burkina Faso a sollicité l’administration des Douanes sénégalaises pour bénéficier d’ORBUS, système de collecte électronique des documents de pré-dédouanement. ORBUS facilite les procédures de dédouanement en rapprochant les différents intervenants et réduit les coûts et délais dans les opérations d’importation et d’exportation. Le choix de ORBUS s’intègre dans le cadre de la coopération Sud /Sud. Les deux pays ont ainsi signé, le 27 septembre 2010, un accord-cadre de coopération en matière de collecte électronique des documents de pré-dédouanement par la voie de leur Ministres des Finances respectifs. La mise en œuvre du projet s’étalera sur une durée de 11 mois et devrait permettre l’amélioration significative du classement du Burkina Faso sur le critère « commerce transfrontalier » du rapport Doing business 2012 de la Banque Mondiale, à l’instar du Kenya et du Sénégal.

[octobre 2010]

Mise en œuvre du commerce sans papier au Sénégal

Le Sénégal a fait le saut, le jeudi 23 septembre 2010, devant mener à la dématérialisation complète des procédures du commerce extérieur. Le projet pilote « commerce sans papier » initié par GAINDE 2000 avec l’appui du Fonds pour le Climat d’Investissement en Afrique (ICF) a été officiellement lancé par le Directeur Général des Douanes du Sénégal. Autorités douanières, portuaires et toutes les entités du secteur économique ont été conviés. Ce projet est la volonté des autorités de moderniser l’administration. Il est l’aboutissement d’un long processus, qui a débuté en 1990 avec la mise en place du premier système de dédouanement automatisé. La mise en œuvre du Projet permettra de ramener les délais de traitement des marchandises pour les opérateurs économiques de 18 jours à 9 jours au plus tard en 2011 avec une optimisation de l’enlèvement des marchandises au port. L’ambition du Projet dématérialisation est de supprimer les séquences papier et gagner largement en temps et en coût dans les formalités du commerce extérieur en passant de documents papiers à des documents électroniques d’où l’identification numérique de tous les acteurs par la signature électronique. La phase pilote du Projet de dématérialisation des formalités du commerce extérieur au Sénégal sera déroulée sur une durée de six mois.

[septembre 2010]

CROSS BORDER INFORMATION EXCHANGE

GAINDE 2000 has recently signed a cross border information exchange agreement with TIME Engineering Bhd (TEB), Malaysia's leading ICT government linked company. The agreement deals with a pilot project to establish the Asian and European electronic gateway for Africa via Senegal.

The gateway is expected to facilitate the exchange of electronic information and transactions between economies in Africa with their counterparts in Asia and Europe. The cross border component, is a part of a wider project sponsored by the Investment Climate Facility for Africa (ICF), a donor organization dedicated to support projects in Africa for the purpose of enhancing investment climate (www.icfafrica.org ).

TEB, the principal project partner, will be responsible for the establishment of the Asian gateway in compliance to the requirements of the Malaysian national Single Window, ASEAN Single Window and also the Pan Asian e-Commerce Alliance. Senegal will have electronic access to two other major continents in the world and hence improving the competitiveness of the country in global economics. Such a project has high potential of unifying the other economies of Africa into a single geographical economic powerhouse.

Senegal and Malaysia share the same ambition to create an environment enabling paperless trade among different region of the world.

[mars 2010]